Droit/Économie

Droit/Économie

Cette collection a pour principale thématique la mobilisation du droit dans le cadre du traitement des différends, ou dans le cadre contractuel. Elle interroge également le rôle des autorités intermédiaires dans la mobilisation et la création du droit.

Université et Laïcité

Nathalie Merley (dir.)

Le présent ouvrage interroge à partir d’analyses de droit public, d’histoire du droit et des institutions publiques, de science politique, la relation entre ces deux grandes institutions du droit public que sont la laïcité et l’université.
Cette réflexion transversale part à la recherche d’éventuels fondements, conceptuels et juridiques, qui pourraient expliquer que l’université se trouve aujourd’hui, en droit, dans une situation sensiblement différente des autres services publics et particulièrement du service public de l’Éducation au regard de la laïcité. Autrement dit, existe-il une spécificité de l’enseignement supérieur en France qui puisse justifier pour les étudiants, les enseignants-chercheurs mais également la vie universitaire « en général », une mise en œuvre du principe de laïcité sensiblement différente de celle qui a cours dans les autres établissements du service public de l’éducation voire dans les autres services publics ? Mais alors, en retour, quelle conception de la laïcité révèle donc l’Université ?
Pour répondre à ces questions, la réflexion a été organisée en deux temps, repris dans l’organisation du présent ouvrage. La première partie situe du point de vue des idées et de l’histoire la question de la laïcité à l’université. La seconde est consacrée aux aménagement juridiques et institutionnels actuels de la laïcité à l’université.

ISBN 978-2-86272-566-6
Format 16x24 cm – 184 pages
Prix 15 €
Disponible par correspondance

Publié le 3 mars 2011

Regards de la Communauté juridique sur le contentieux administratifHommage à Daniel Chabanol

Baptiste Bonnet (dir.)

Le présent ouvrage fait état d’une rencontre entre praticiens (D. Labetoulle, B. Genevois, B. Stirn, R. Abraham, J.-P. Jouguelet) et universitaires (P. Delvolvé, Y. Gaudemet, F. Moderne, A. Jeammaud, P. Comte) autour des grandes questions du contentieux administratif, de regards croisés, parfois critiques, parfois explicatifs, de grandes évolutions de ce contentieux au cours de ces trente dernières années. Le rôle du juge administratif, son statut, sa compétence, ses particularismes, les rapports entre les juridictions administratives, le dialogue des juges, la distinction des contentieux, le pouvoir d’injonction du juge, sont autant de thèmes traités dans cet ouvrage.

Table des matières

ISBN 978-2-86272-528-4
Format 16x24 cm – 120 pages
Prix 23 €
Disponible en librairies ou par correspondance

Publié le 5 novembre 2009

Vers un droit commun disciplinaire ?

Pascal Ancel et Joël Moret-Bailly (dir.)

Le projet de l'ouvrage consiste à se demander si on peut aujourd’hui construire une catégorie générale du "droit disciplinaire" à partir de la multiplicité des corps de règles ou dispositifs juridiques qui le composent. En d’autres termes, peut-on, au-delà des particularités des différentes règles disciplinaires applicables dans le cadre de multiples professions, activités ou milieux (le barreau, la magistrature, l’armée, la prison, l’administration, l’entreprise etc.), et des différentes procédures par lesquelles ces règles sont mises en œuvre, dégager une unité, à la fois théorique, historique, technique et conceptuelle ?
Pour mener à bien le projet, l'ouvrage rassemble les contributions d'intervenants d'horizons et de profils divers, principalement des juristes spécialistes de divers domaines du droit positif (droit privé et droit public), mais aussi des théoriciens, philosophes et historiens du droit.
La réflexion est organisée en trois temps. La première partie est consacrée à une approche théorique et philosophique de la discipline ; la deuxième est relative à l'analyse de la structure et de la genèse des droits disciplinaires ; la troisième s'attache à l'analyse des concepts fondamentaux de ce droit.

ISBN 978-2-86272-459-1
Format 16x24 cm – 344 pages
Prix 27 €
Disponible en librairies ou par correspondance

Publié le 13 septembre 2007

L’Appropriation des outils de gestion Vers de nouvelles perspectives théoriques ?

Amaury Grimand (dir.)

Dans un univers, celui des organisations, marqué par la prolifération des outils de gestion, cet ouvrage s’intéresse aux conditions de leur appropriation par les acteurs. Que deviennent les outils de gestion dans les mains de ceux qui les instrumentent ? Comment sont-ils rendus propres à un usage ? Peut-on piloter ce processus d’appropriation ? Tels sont les questionnements centraux qui inspirent cet ouvrage. Au travers d’une approche transdisciplinaire convoquant les principaux champs fonctionnels de la gestion (comptabilité-finance, stratégie, marketing, gestion des ressources humaines...) mais aussi des disciplines connexes (sociologie, psychologie, anthropologie...), l’ouvrage explore ainsi les liens entre outils de gestion et dynamique de l’action collective.

ISBN 978-2-86272-419-5
Format 16x24 cm – 264 pages
Prix 25 €
Disponible en librairies ou par correspondance

Publié le 9 novembre 2006

Le Contentieux de la protection sociale Procédures comparées (Allemagne, Angleterre, Belgique, France)

Isabelle Sayn (dir.)

Partant du constat d’une inégalité structurelle des situations entre les organismes débiteurs de prestations sociales et les demandeurs de prestations, l’ouvrage s’interroge sur les dispositifs procéduraux mis en place pour tenter de la corriger : comment les différents systèmes de droit tentent d’assurer à la fois l’accès à un juge indépendant et impartial et l’égalité des armes au cours de l’instance.
La comparaison des solutions retenues en Allemagne, Angleterre, Belgique et France montre que les solutions recherchées ne passent pas uniquement par la mise en place d’une procédure simplifiée, gratuite et dispensée d’avocat, même si une telle solution n’est pas systématique. La nécessité d’insérer dans la procédure un acteur supplémentaire qui maîtrise les compétences requises s’impose. À défaut d’un avocat, souvent absent dans ces matières, il s’agit d’acteurs collectifs en principe extérieurs à l’instance (syndicats, associations) ou d’acteurs traditionnels dont l’activité est adaptée à ce contentieux (accroissement du rôle du juge ou évolution du rôle du ministère public). A défaut, le face-à-face entre l’organisme débiteur de prestations et le demandeur reste déséquilibré. En outre, l’accès à de telles procédures, même soigneusement organisées, est souvent conditionné par des procédures pré-juridictionnelles, dites pré-contentieuses, mises en place à l’intérieur même des organismes débiteurs de prestations.

ISBN 978-2-86272-382-2
Format 16x24 cm – 288 pages
Prix 23 €
Disponible par correspondance

Publié le 19 janvier 2006

Recomposition des systèmes de représentation des salariés en Europe

Sylvaine Laulom (dir.)

Le livre propose d’analyser les mutations de quatre systèmes de représentation des salariés dans l’entreprise dans une perspective à la fois communautaire et comparée. Les mutations nationales sont d’abord appréhendées au regard de l’environnement communautaire dans lequel s’inscrivent désormais les droits du travail des États membres de l’Union européenne. L’ouvrage propose une synthèse de l’ensemble des dispositions de droit communautaire relatives à la participation des représentants des travailleurs, et il analyse les caractéristiques de ce droit communautaire en train d’émerger, et son impact possible sur les systèmes nationaux. Est également analysée la manière dont les partenaires sociaux européens se sont construits. Ce droit communautaire est appelé à s’intégrer dans des systèmes nationaux très divers, et l’ouvrage propose une étude des mutations importantes qui sont intervenues dans les systèmes de représentation des travailleurs en France, en Allemagne, en Italie, et au Royaume-Uni. Ces évolutions invitent à réexaminer la classification, classique en droit du travail comparé, des systèmes de représentation en termes de canal unique et syndical de représentation et de double canal, syndical et électif, de représentation. L’ouvrage analyse également la place du droit communautaire dans les évolutions nationales de ces pays, les raisons de son impact plutôt marginal (à l’exception du Royaume-Uni), les facteurs communs d’évolution de ces systèmes, et notamment le rôle joué par le développement de négociation collective relative à l’aménagement du temps de travail, et l’existence ou non de convergences entre ces pays.

ISBN 978-2-86272-374-7
Format 16x24 cm – 332 pages
Prix 20 €
Disponible en librairies ou par correspondance

Publié le 19 janvier 2006

L’Europe qui se construit Réflexions sur l’espace public européen

Éric Dacheux (dir.)

L’Union européenne possède-t-elle un espace public transnational permettant de légitimer les institutions européennes et de fonder une identité collective européenne ou, au contraire, la dimension internationale est-elle un frein irrémédiable à l’émergence d’une identité commune et à la légitimation politique de l’Union ? Telle est la question centrale abordée par cet ouvrage qui rend compte des travaux menés par l’équipe Espace public européen autour des notions de légitimité et d’identité. Travaux mis en perspective par des analyses conduites par des chercheurs ne partageant pas le cadre théorique de l’équipe. L’ambition de ce travail collectif est double : descriptive (rendre compte de l’Europe politique qui se construit) et théorique : revenir sur la définition conceptuelle de l’espace public à la lumière du processus d’unification politique de l’Europe.

ISBN 978-2-86272-295-5
Format 16x24 cm – 280 pages
Prix 20 €
Disponible en librairies ou par correspondance

Publié le 9 octobre 2003

Les Divergences de jurisprudence

Pascal Ancel et Marie-Claire Rivier (dir.)

Dans un système juridique comme celui du droit français, où les décisions des tribunaux ne sont pas reconnues, en droit, comme productrices de normes juridiques générales, il n’est pas a priori anormal que, sur une même question, plusieurs juridictions, ou plusieurs formations d’une même juridiction prennent des positions différentes. Pourtant, parce que, en fait, la jurisprudence fonctionne comme une véritable source de droit, ces divergences sont souvent vécues comme insupportables par les différents acteurs du système, et celui-ci met d’ailleurs en place divers mécanismes tendant à les prévenir ou à les faire cesser. Issu d’un colloque organisé à Saint-Étienne par le CERCRID en octobre 2001, le présent ouvrage explore les différents aspects, théoriques et pratiques, de cette permanente tension entre le désir d’ordre et de sécurité dans la production des normes juridiques, et le nécessaire désordre engendré par une jurisprudence dont on veut maintenir la souplesse et le caractère évolutif.

Table des matières

ISBN 978-2-86272-251-1
Format 16x24 cm – 384 pages
Prix 20 €
Disponible en librairies ou par correspondance

Publié le 11 septembre 2003

Des vagabonds aux SDFApproches d’une marginalité

Marie-Thérèse Avon-Soletti (dir.)

Ce colloque, qui a eu lieu dans les locaux de la Faculté de Droit de Saint-Étienne, a présenté l’intérêt de réunir des intervenants, non seulement de l’Université Jean Monnet de Saint-Étienne, mais également de plusieurs Universités, telles Besançon, Dijon, Grenoble II, Lyon II, Lyon III, Nice, Paris V et Paris X.
Le thème choisi a donné la possibilité aux différents intervenants d’évoquer un certain nombre de problèmes ayant trait à l’épineuse question des personnes en difficulté, depuis les temps anciens jusqu’à nos jours, de leur marginalisation et des moyens mis en œuvre pour lutter contre leur exclusion. Le débat a permis ainsi d’opérer une transversalité entre la recherche universitaire et la réalité dans la cité.
Les problèmes soulevés relèvent, soit de questions de fond (exclusion, marginalité, vagabondage des enfants, évolution de l’attitude des autorités...), soit de sujets d’actualité (droit au logement, pouvoir de police du maire en matière de mendicité, position de la Cour européenne des Droits de l’homme, reconnaissance publique des S.D.F...).

ISBN 978-2-86272-266-5
Format 16x24 cm – 372 pages
Prix 27 €
Disponible par correspondance

Publié le 2 janvier 2003

L’Abus de droit Comparaisons franco-suisses

Pascal Ancel, Gabriel Aubert et Christine Chappuis (dir.)

Les textes rassemblés dans cet ouvrage par Pascal Ancel, Gabriel Aubert et Christine Chappuis trouvent leur origine dans un séminaire organisé à Genève en mai 1998, sur l’invitation du Centre d’études juridiques européennes, et qui réunissait des membres du Centre d’Études et de Recherches Critiques sur le droit (Saint-Étienne) et des professeurs de la Faculté de droit de Genève, pour une confrontation des conceptions françaises et suisses en matière d’abus de droit. À travers un certain nombre d’approches générales, théoriques et historiques, et d’explorations de divers domaines du droit public et du droit privé où la notion d’abus de droit est mobilisée, l’ouvrage révèle les importantes différences de fonctionnement de ce mécanisme correcteur dans l’un et l’autre système.

ISBN 978-2-86272-213-9
Format 15x21 cm – 224 pages
Prix 19,82 €
Disponible par correspondance

Publié le 14 mars 2001

L’Économie de la région stéphanoise Changements structurels et perspectives d’évolution

Michel Bellet, Michel Royon et Maurice Vincent

ISBN 978-2-86272-022-7
Format 16x24 cm – 196 pages
Prix 15,24 €
Disponible par correspondance

Publié le 1 janvier 1992

Les Juridictions suprêmes, du procès à la règle

Antoine Jeammaud (dir.)

ISBN 978-2-86272-017-3
Format 14x22 cm – 236 pages
Prix 19,82 €
Disponible par correspondance

Publié le 1 janvier 1991

Religions, Églises et Droit

Gilles Bollenot (dir.)

La question religieuse paraissait réglée en France depuis la séparation des Églises et de l’État. Mais en 1983 déjà, des projets gouvernementaux en matière scolaire avaient ranimé pour un temps le débat. Récemment un film (La dernière tentation du Christ), un livre (Les versets sataniques), un foulard (à Creil et ailleurs) suscitèrent discussions et passions.
Une vingtaine de personnes d’horizons différents – universitaires, hommes d’Églises, magistrat, avocat – se sont réunis au cours de trois journées à la faculté de Droit de Saint-Étienne pour échanger points de vue et réflexions sur le thème : Religions, Église et Droit.

ISBN 978-2-86272-015-9
Format 15,5x24 cm – 348 pages
Prix 30,49 €
Disponible par correspondance

Publié le 1 janvier 1990

Le Droit au contact de l’innovation technologique

Henri Oberdoff (dir.)

ISBN 978-2-86272-014-2
Format 14x22 cm – 168 pages
Prix 12,20 €
Disponible par correspondance

Publié le 1 janvier 1987

Consécration et usage de droits nouveaux

Antoine Jeammaud (dir.)

978-2-86272-011-1
Format 14x22 cm – 100 pages
Prix 9,91 €
Disponible par correspondance

Publié le 1 janvier 1987